Conditions générales d'utilisation

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Article 2 : Utilisation du Site et Responsabilité de l'Utilisateur L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme France Mosquées conformément à sa destination de mise en relation et dans le respect des présentes CGU ainsi que des lois et réglementations applicables. Toute utilisation détournée de la plateforme, toute tentative de manipulation, de décompilation, d'extraction de données non autorisée, ou toute autre action susceptible de nuire au bon fonctionnement du site, à ses créateurs ou à ses utilisateurs, est strictement interdite. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la plateforme et des conséquences de ses actions. En aucun cas, la responsabilité de France Mosquées ou de ses créateurs ne pourra être engagée en cas d'utilisation non conforme ou de dérive de la plateforme par l'utilisateur. France Mosquées se réserve le droit d'engager toute action, y compris pénale, à l'encontre de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU ou qui porterait atteinte aux intérêts légitimes du site, de ses créateurs ou de ses utilisateurs.

Article 3 : Absence de Transactions Financières et Nature Non Lucrative La plateforme France Mosquées est expressément conçue et exploitée dans un but non lucratif. En conséquence, toute transaction financière de quelque nature que ce soit est strictement interdite sur la plateforme. Les utilisateurs s'engagent à ne pas proposer, solliciter, ni effectuer de transactions financières via France Mosquées. Les créateurs, les modérateurs et les concepteurs de la plateforme France Mosquées œuvrent bénévolement au développement, à la maintenance et à l'animation de ce service. Leur engagement est volontaire et ne donne lieu à aucune rémunération de la part de la plateforme ou de ses utilisateurs.